Conditions générales d'utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet de Esprit Nature et Jardin, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
Le site peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique sans préavis.
Article 3 – Services proposés
Le site a pour vocation de présenter les services de Esprit Nature et Jardin, notamment dans les domaines suivants :
- entretien de jardins
- taille de haies
- tonte de pelouse
- Plantations de végétaux
- Lutte contre les taupes
Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment.
Article 4 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, légale et respectueuse.
Il s’interdit notamment :
- de perturber le bon fonctionnement du site
- d’introduire des virus ou tout autre programme malveillant
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- de transmettre de fausses informations via les formulaires
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Article 6 – Responsabilité
Esprit Nature et Jardin met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions
- des interruptions temporaires du site
- de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
- de problèmes techniques indépendants de sa volonté
Article 7 – Données personnelles
Les données éventuellement collectées via les formulaires de contact sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges commerciaux ou demandes de devis.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour toute demande : matthieuharscoat@gmail.com
Article 8 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
Esprit Nature et Jardin ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni de leur politique de confidentialité.
Article 9 – Modification des CGU
Esprit Nature et Jardin se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.